Conditions générales de vente

1. Offre EventGlow Essentiel

EventGlow Essentiel donne accès au calendrier, à la gestion des clients, à la création de devis et aux fonctions disponibles dans l’espace de l’utilisateur. L’offre est proposée au prix de 29 € HT par mois, soit 34,80 € TTC lorsque la TVA française au taux de 20 % est applicable. Un abonnement annuel est proposé à 290 € HT par an, avec deux mois offerts.

Les fonctionnalités, limites d’usage et éventuelles options sont présentées avant la souscription.

2. Essai gratuit de 7 jours

L’utilisateur bénéficie d’un essai gratuit de 7 jours à compter de la souscription. L’enregistrement d’un moyen de paiement valide est requis pour démarrer l’essai. Aucun prélèvement n’est effectué pendant la période d’essai.

Si l’utilisateur ne résilie pas avant la fin de l’essai, l’abonnement payant démarre automatiquement à l’issue des 7 jours et le moyen de paiement est débité de 29 € HT par mois, selon les conditions affichées lors de la souscription. La date du premier prélèvement doit être rappelée clairement dans l’e-mail de confirmation et dans l’espace client.

3. Souscription et paiement

La souscription est confirmée après validation de la commande et de l’autorisation de paiement. Les paiements récurrents sont traités par un prestataire de paiement sécurisé, tel que Stripe. EventGlow ne doit jamais recevoir ni stocker le numéro complet de carte bancaire.

En cas d’échec de paiement, l’utilisateur est informé et invité à mettre à jour son moyen de paiement. L’accès peut être limité après un délai raisonnable si la facture reste impayée.

4. Résiliation

L’utilisateur peut résilier l’abonnement à tout moment depuis le bouton de gestion de l’abonnement, ou en écrivant à [adresse e-mail de support]. La résiliation empêche le renouvellement suivant ; les périodes déjà commencées restent dues, sauf droit impératif contraire ou geste commercial confirmé.

Le parcours de résiliation doit être aussi simple que le parcours de souscription et confirmer clairement la prise en compte de la demande.

5. Droit de rétractation

Lorsque l’utilisateur est un consommateur, il bénéficie en principe du délai légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance. Si l’exécution du service commence immédiatement à sa demande pendant ce délai, l’information et le recueil de son accord exprès doivent être intégrés au parcours de commande. Les clients professionnels agissant pour les besoins de leur activité ne bénéficient pas automatiquement de ce droit dans les mêmes conditions.

6. Facturation et taxes

Une facture est mise à disposition pour chaque période facturée. L’utilisateur est responsable de l’exactitude de ses données de facturation. Les taxes applicables sont précisées au moment de la commande selon le statut et le pays de l’acheteur.

7. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez [adresse e-mail de support]. Si l’utilisateur consommateur n’obtient pas de réponse satisfaisante, il peut recourir au dispositif de médiation de la consommation compétent, dont les coordonnées devront être renseignées avant publication.